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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08838620H0001

Permis de démolir n° 08838620H0001 à Remomeix, 35 Rte De Coinches

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838620H0001, déposé en mairie de Remomeix.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PD n° 08838620H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08838620H0001, délivré le 4 décembre 2020 à Remomeix (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 35 Rte De Coinches.

La parcelle concernée s'étend sur 3 155 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Remomeix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Surface du terrain

3 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/12/2020

Localisation du projet à Remomeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remomeix Code postal 88100 Identifiant INSEE 88386
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMOMEIX (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08838620H0001
Code commune INSEE	88386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rte De Coinches à Remomeix (88100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838620H0001, déposé en mairie de Remomeix.

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Permis de démolir de la même période à Remomeix

PD n°08838613S0001 Autorisé

1 Rue De La Brahele

Remomeix (88100)

30 juil. 2013

PD n°08838614S0001 Autorisé

2 Rte De Coinches

Remomeix (88100)

29 juil. 2014

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