Permis de démolir n° 08838315P0003 à Remiremont, 1 Le Rhumont Ban De Tendon
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PD n° 08838315P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08838315P0003 a été délivré le 28 octobre 2015 à Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Le Rhumont Ban De Tendon.
La parcelle concernée s'étend sur 1 197 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV43. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08838315P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |