Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08838118V0001

Permis de démolir n° 08838118V0001 à Relanges, 3 Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PD n° 08838118V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Relanges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08838118V0001 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un bâtiment situé 3 Grande Rue.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Relanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/01/2019

Localisation du projet à Relanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Relanges Code postal 88260 Identifiant INSEE 88381
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08838118V0001
Code commune INSEE 88381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Grande Rue à Relanges (88260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08838118V0001, déposé en mairie de Relanges.

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