Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0883772500001

Permis de démolir n° 0883772500001 à Regnévelle, 3 Rue Du Puits

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PD n° 0883772500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0883772500001, délivré le 16 mai 2025 à Regnévelle (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Puits.

Le terrain support du projet couvre 605 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025

Localisation du projet à Regnévelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Regnévelle Code postal 88410 Identifiant INSEE 88377
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 605 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REGNEVELLE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0883772500001
Code commune INSEE 88377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Puits à Regnévelle (88410).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0883772500001, déposé en mairie de Regnévelle.

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