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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08836924E0001

Permis de démolir n° 08836924E0001 à Ramonchamp, 22 Rue D Alsace

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AU FUME VOSGIEN et autorisé le 22 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836924E0001, déposé en mairie de Ramonchamp.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 08836924E0001

Demandeur

AU FUME VOSGIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08836924E0001, délivré le 22 juillet 2024 à Ramonchamp (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Rue D Alsace. La demande émane de AU FUME VOSGIEN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC63, AC286. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Localisation du projet à Ramonchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC63 AC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ramonchamp Code postal 88160 Identifiant INSEE 88369
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU FUME VOSGIEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441529013
SIRET: 44152901300019
Code APE (NAF): 10.13B - Charcuterie
Localisation: RAMONCHAMP (88160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08836924E0001
Code commune INSEE	88369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue D Alsace à Ramonchamp (88160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AU FUME VOSGIEN et autorisé le 22 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836924E0001, déposé en mairie de Ramonchamp.

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