Permis de démolir n° 08836315V0001 à Punerot, 19 Rue Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PD n° 08836315V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08836315V0001 a été délivré le 9 juin 2015 à Punerot (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Rue Grande Rue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Punerot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Punerot Code postal 88630 Identifiant INSEE 88363
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08836315V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |