Permis de démolir n° 08835219N0006 à Pompierre, 19 Rue Kennedy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PD n° 08835219N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08835219N0006, délivré le 26 novembre 2019 à Pompierre (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Kennedy.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB13. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Pompierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pompierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompierre Code postal 88300 Identifiant INSEE 88352
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTIGNY-LA-TOUR (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08835219N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |