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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08834319D0006

Permis de démolir n° 08834319D0006 à Parey-sous-Montfort, 406 Rue Du Gras

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08834319D0006, déposé en mairie de Parey-sous-Montfort.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PD n° 08834319D0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 406 Rue Du Gras, le permis de démolir n° 08834319D0006 a été délivré le 30 janvier 2020 à Parey-sous-Montfort (Vosges, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 270 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Parey-sous-Montfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/01/2020

Localisation du projet à Parey-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parey-sous-Montfort Code postal 88800 Identifiant INSEE 88343
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAREY SOUS MONTFORT (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08834319D0006
Code commune INSEE	88343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 406 Rue Du Gras à Parey-sous-Montfort (88800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08834319D0006, déposé en mairie de Parey-sous-Montfort.

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