Permis de démolir n° 08833214V0001 à Norroy, 24 Rue St Georges
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PD n° 08833214V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Norroy (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08833214V0001 a été délivré le 17 février 2014, pour un bâtiment situé 24 Rue St Georges.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Norroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Norroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norroy Code postal 88800 Identifiant INSEE 88332
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORROY (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08833214V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |