Permis de démolir n° 08832816V0001 à Nompatelize, 1914 Rte De Rambervillers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PD n° 08832816V0001
Demandeur
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1914 Rte De Rambervillers, le permis de démolir n° 08832816V0001 a été délivré le 24 octobre 2016 à Nompatelize (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2099. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Nompatelize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Nompatelize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nompatelize Code postal 88470 Identifiant INSEE 88328
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393162433
- SIRET
- 39316243300048
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NOMPATELIZE (88470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08832816V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |