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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08832215P0001

Permis de démolir n° 08832215P0001 à La Neuveville-devant-Lépanges, 18 Rte De Gerardmer

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832215P0001, déposé en mairie de La Neuveville-devant-Lépanges.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PD n° 08832215P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2015 à La Neuveville-devant-Lépanges (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08832215P0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rte De Gerardmer.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Localisation du projet à La Neuveville-devant-Lépanges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Neuveville-devant-Lépanges Code postal 88600 Identifiant INSEE 88322
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAMBERVILLERS (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08832215P0001
Code commune INSEE	88322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rte De Gerardmer à La Neuveville-devant-Lépanges (88600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08832215P0001, déposé en mairie de La Neuveville-devant-Lépanges.

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