Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0883132500001

Permis de démolir n° 0883132500001 à Moriville, 11 Rue De L'eglise

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PD n° 0883132500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 0883132500001 a été délivré le 24 février 2025 à Moriville (Vosges, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 317 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Moriville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2025

Localisation du projet à Moriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moriville Code postal 88330 Identifiant INSEE 88313
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 317 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORIVILLE (88330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0883132500001
Code commune INSEE 88313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De L'eglise à Moriville (88330).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0883132500001, déposé en mairie de Moriville.

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