Permis de démolir n° 08829421A0001 à Mazeley, 2 Rue Du Paquis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PD n° 08829421A0001
Demandeur
COMMUNE DE MAZELEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2021 à Mazeley (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08829421A0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Paquis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAZELEY.
Le terrain support du projet couvre 591 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Mazeley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mazeley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazeley Code postal 88150 Identifiant INSEE 88294
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZELEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802940
- SIRET
- 21880294000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAZELEY (88150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08829421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |