Permis de démolir n° 08828417H0001 à Mandray, 140 Rte Du Chaudfour
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PD n° 08828417H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2017 à Mandray (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08828417H0001 porte sur un bâtiment situé 140 Rte Du Chaudfour.
Le terrain concerné couvre 435 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1148. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Mandray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mandray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandray Code postal 88650 Identifiant INSEE 88284
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANDRAY (88650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08828417H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |