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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08826721D0002

Permis de démolir n° 08826721D0002 à Lerrain, Rue De La Levee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MILOSA et autorisée le 7 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08826721D0002, déposé en mairie de Lerrain.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 08826721D0002

Demandeur

MILOSA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08826721D0002, délivré le 7 septembre 2021 à Lerrain (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De La Levee. Le demandeur déclaré est MILOSA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Lerrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Localisation du projet à Lerrain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lerrain Code postal 88260 Identifiant INSEE 88267
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILOSA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891512584
SIRET: 89151258400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLE SUR ILLON (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08826721D0002
Code commune INSEE	88267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Levee à Lerrain (88260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MILOSA et autorisée le 7 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08826721D0002, déposé en mairie de Lerrain.

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