Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08826721D0002

Permis de démolir à Lerrain - Rue De La Levee

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 08826721D0002

Demandeur

MILOSA

Cette page présente le permis de démolir n° 08826721D0002, délivré le 7 septembre 2021 à Lerrain (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Levee, Lerrain (88260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MILOSA. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OF651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021

Localisation du projet à Lerrain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OF651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lerrain Code postal 88260 Identifiant INSEE 88267
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILOSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891512584
SIRET
89151258400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLE SUR ILLON (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08826721D0002
Code commune INSEE 88267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Levee, Lerrain (88260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MILOSA et autorisé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08826721D0002, instruit par la commune de Lerrain.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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