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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08826120H0001

Permis de démolir n° 08826120H0001 à Laval-sur-Vologne, 34 Rue Maurice Mougeot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PAPETERIES DES VOSGES et autorisé le 29 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08826120H0001, déposé en mairie de Laval-sur-Vologne.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PD n° 08826120H0001

Demandeur

PAPETERIES DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Rue Maurice Mougeot, le permis de démolir n° 08826120H0001 a été délivré le 29 janvier 2021 à Laval-sur-Vologne (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par PAPETERIES DES VOSGES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/01/2021

Localisation du projet à Laval-sur-Vologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laval-sur-Vologne Code postal 88600 Identifiant INSEE 88261
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES DES VOSGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440271039
SIRET: 44027103900024
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation: LAVAL-SUR-VOLOGNE (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08826120H0001
Code commune INSEE	88261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Maurice Mougeot à Laval-sur-Vologne (88600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PAPETERIES DES VOSGES et autorisé le 29 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08826120H0001, déposé en mairie de Laval-sur-Vologne.

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