Permis de démolir n° 08825616H0001 à Jussarupt, Les Vouaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PD n° 08825616H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08825616H0001, délivré le 3 février 2016 à Jussarupt (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Les Vouaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1973. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Jussarupt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vouaux
Territoires administratifs
- Commune
- Jussarupt Code postal 88640 Identifiant INSEE 88256
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRU (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08825616H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |