Permis de démolir n° 08824714P0001 à Igney, 27 Rue D Alsace
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PD n° 08824714P0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE BELLE TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Rue D Alsace, le permis de démolir n° 08824714P0001 a été délivré le 28 mars 2014 à Igney (Vosges, Grand Est). La demande émane de SOCIETE CIVILE BELLE TERRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH269. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Igney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Igney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igney Code postal 88150 Identifiant INSEE 88247
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE BELLE TERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518186481
- SIRET
- 51818648100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GERMONVILLE (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08824714P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |