Permis de démolir n° 08824622M0001 à Hymont, 9 Route De Vittel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PD n° 08824622M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08824622M0001, délivré le 11 mars 2022 à Hymont (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Route De Vittel.
Le terrain concerné couvre 219 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Hymont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hymont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hymont Code postal 88500 Identifiant INSEE 88246
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYMONT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08824622M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |