Permis de démolir n° 08823924A0001 à Hergugney, 4 Rue Du Pax
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PD n° 08823924A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Pax, le permis de démolir n° 08823924A0001 a été délivré le 12 août 2024 à Hergugney (Vosges, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 362 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hergugney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hergugney Code postal 88130 Identifiant INSEE 88239
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERGUGNEY (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08823924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |