Permis de démolir n° 08822115V0002 à Gruey-lès-Surance, 9 Rte De Darney
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 28 septembre 2015
Dossier PD n° 08822115V0002
Demandeur
SCI 2 B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08822115V0002 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2015 à Gruey-lès-Surance (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rte De Darney. La demande émane de SCI 2 B.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC255. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Gruey-lès-Surance.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
28 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gruey-lès-Surance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruey-lès-Surance Code postal 88240 Identifiant INSEE 88221
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2 B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478897754
- SIRET
- 47889775400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FONTENOY-LE-CHATEAU (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08822115V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |