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Permis de démolir Statut : Annulé N° 08822115V0002

Permis de démolir à Gruey-lès-Surance - 9 Rte De Darney

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2 B et autorisé le 28 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08822115V0002, instruit par la commune de Gruey-lès-Surance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PD n° 08822115V0002

Demandeur

SCI 2 B

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08822115V0002, délivré le 28 septembre 2015 à Gruey-lès-Surance (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rte De Darney, Gruey-lès-Surance (88240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI 2 B. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AC255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/09/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 septembre 2015

Délai d'instruction

8 mois 27 jours

Localisation du projet à Gruey-lès-Surance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gruey-lès-Surance Code postal 88240 Identifiant INSEE 88221
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 B

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478897754
SIRET: 47889775400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTENOY-LE-CHATEAU (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08822115V0002
Code commune INSEE	88221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rte De Darney, Gruey-lès-Surance (88240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2 B et autorisé le 28 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08822115V0002, instruit par la commune de Gruey-lès-Surance.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.