Permis de démolir n° 08821315H0001 à La Grande-Fosse, 5 Flevepe La Bonne Fontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PD n° 08821315H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2015 à La Grande-Fosse (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08821315H0001 porte sur un bâtiment situé 5 Flevepe La Bonne Fontaine.
Le terrain support du projet couvre 366 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A212. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Grande-Fosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Grande-Fosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bonne Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Fosse Code postal 88490 Identifiant INSEE 88213
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRANDE FOSSE (88490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08821315H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |