Permis de démolir n° 08820620N0001 à Gironcourt-sur-Vraine, 1 Rue Zeller
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PD n° 08820620N0001
Demandeur
COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gironcourt-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08820620N0001 a été délivré le 6 juillet 2020, pour un bâtiment situé 1 Rue Zeller. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE.
Le terrain concerné couvre 749 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A587. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Gironcourt-sur-Vraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gironcourt-sur-Vraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gironcourt-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88206
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802064
- SIRET
- 21880206400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GIRONCOURT SUR VRAINE (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08820620N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |