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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08820620N0001

Permis de démolir à Gironcourt-sur-Vraine - 1 Rue Zeller

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE et autorisé le 6 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820620N0001, instruit par la commune de Gironcourt-sur-Vraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PD n° 08820620N0001

Demandeur

COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08820620N0001, délivré le 6 juillet 2020 à Gironcourt-sur-Vraine (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Zeller, Gironcourt-sur-Vraine (88170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE. Le terrain concerné couvre 749 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A587.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2020

Surface du terrain

749 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2020

Localisation du projet à Gironcourt-sur-Vraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gironcourt-sur-Vraine Code postal 88170 Identifiant INSEE 88206
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	749 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218802064
SIRET: 21880206400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIRONCOURT SUR VRAINE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08820620N0001
Code commune INSEE	88206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Zeller, Gironcourt-sur-Vraine (88170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIRONCOURT SUR VRAINE et autorisé le 6 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820620N0001, instruit par la commune de Gironcourt-sur-Vraine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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