Permis de démolir n° 08819821H0001 à Gerbépal, 8 Rte Du Noir Sapin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PD n° 08819821H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2021 à Gerbépal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08819821H0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rte Du Noir Sapin.
La parcelle concernée s'étend sur 4 441 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Gerbépal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gerbépal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbépal Code postal 88430 Identifiant INSEE 88198
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WALDBRONN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08819821H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |