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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08819019A0002

Permis de démolir n° 08819019A0002 à Frizon, 101 Rue Du Haut Du Butte

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819019A0002, déposé en mairie de Frizon.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PD n° 08819019A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08819019A0002 a été délivré le 24 septembre 2019 à Frizon (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 101 Rue Du Haut Du Butte.

Le terrain concerné couvre 926 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Frizon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Surface du terrain

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Localisation du projet à Frizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frizon Code postal 88440 Identifiant INSEE 88190
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	926 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRIZON (88440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08819019A0002
Code commune INSEE	88190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Rue Du Haut Du Butte à Frizon (88440).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819019A0002, déposé en mairie de Frizon.

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Permis de démolir de la même période à Frizon

PD n°08819019A0001 Terminé

89 Rue De Bellevue

Frizon (88440)

07 juin 2019 1 437 m² foncier

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