Permis de démolir n° 08818917N0001 à Fréville, La Ruelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PD n° 08818917N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fréville (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08818917N0001 a été délivré le 16 février 2018, pour un bâtiment situé La Ruelle.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A194, A199, A198. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Fréville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fréville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréville Code postal 88350 Identifiant INSEE 88189
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREVILLE (88350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08818917N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |