Permis de démolir n° 08818517V0005 à Frenelle-la-Grande, Rue Du Calvaire
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PD n° 08818517V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2017 à Frenelle-la-Grande (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08818517V0005 porte sur un bâtiment situé Rue Du Calvaire.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A970. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Frenelle-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Frenelle-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frenelle-la-Grande Code postal 88500 Identifiant INSEE 88185
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBACOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08818517V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |