Permis de démolir n° 08817013P0001 à Ferdrupt, 17 Rte Du Grebiay
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PD n° 08817013P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferdrupt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08817013P0001 a été délivré le 12 août 2013, pour un bâtiment situé 17 Rte Du Grebiay.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Ferdrupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ferdrupt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferdrupt Code postal 88360 Identifiant INSEE 88170
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERDRUPT (88360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08817013P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |