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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08816622M0001

Permis de démolir n° 08816622M0001 à Évaux-et-Ménil, 490 Rue Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816622M0001, déposé en mairie d'Évaux-et-Ménil.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PD n° 08816622M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2022 à Évaux-et-Ménil (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816622M0001 porte sur un bâtiment situé 490 Rue Du Chateau.

La parcelle concernée s'étend sur 1 767 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Surface du terrain

1 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Localisation du projet à Évaux-et-Ménil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évaux-et-Ménil Code postal 88450 Identifiant INSEE 88166
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 767 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EVAUX-ET-MENIL (88450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08816622M0001
Code commune INSEE	88166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 490 Rue Du Chateau à Évaux-et-Ménil (88450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816622M0001, déposé en mairie d'Évaux-et-Ménil.

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