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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08816021A0004

Permis de démolir n° 08816021A0004 à Épinal, 102 Rue De Bezonfosse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816021A0004, déposé en mairie d'Épinal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PD n° 08816021A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2021 à Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08816021A0004 porte sur un bâtiment situé 102 Rue De Bezonfosse.

Le terrain concerné couvre 925 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	925 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08816021A0004
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Rue De Bezonfosse à Épinal (88000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816021A0004, déposé en mairie d'Épinal.

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PD n°08816021A0001 Autorisé

10 Rue Du Centre

Épinal (88000)

15 mars 2021 884 m² foncier

PD n°08816021A0003 Autorisé

1Bis Avenue Des Terres Saint Je

Épinal (88000)

16 avr. 2021 582 m² foncier

PD n°08816021A0006 Autorisé

36 Rue De La Cle D'or

Épinal (88000)

08 juil. 2021 425 m² foncier

PD n°08816021A0005 Autorisé

7 Route De Jeuxey

Épinal (88000)

12 juil. 2021 2 450 m² foncier SELARL PHARMACIE DU SAUT LE CERF

PD n°08816021A0007 Autorisé

9003 Rue De La Quarante Semaine

Épinal (88000)

22 juil. 2021 2 516 m² foncier

PD n°08816021A0010 Autorisé

1 Rue Abbe Claude

Épinal (88000)

06 oct. 2021 511 m² foncier COMMUNE DE EPINAL

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