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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08814223A0001

Permis de démolir n° 08814223A0001 à Domèvre-sur-Avière, Rue Principale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08814223A0001, déposé en mairie de Domèvre-sur-Avière.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PD n° 08814223A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Domèvre-sur-Avière (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08814223A0001 a été délivré le 24 avril 2023, pour un bâtiment situé Rue Principale.

Le terrain support du projet couvre 678 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Domèvre-sur-Avière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Surface du terrain

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2023

Localisation du projet à Domèvre-sur-Avière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domèvre-sur-Avière Code postal 88390 Identifiant INSEE 88142
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	678 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMEVRE-SUR-AVIERE (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08814223A0001
Code commune INSEE	88142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale à Domèvre-sur-Avière (88390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08814223A0001, déposé en mairie de Domèvre-sur-Avière.

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