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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08814018D0001

Permis de démolir n° 08814018D0001 à Dombrot-le-Sec, 101 Rue De La Sauvegarde

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08814018D0001, déposé en mairie de Dombrot-le-Sec.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PD n° 08814018D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2018 à Dombrot-le-Sec (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08814018D0001 porte sur un bâtiment situé 101 Rue De La Sauvegarde.

Le terrain d'assiette couvre 3 461 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC212. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

Surface du terrain

3 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/07/2018

Localisation du projet à Dombrot-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dombrot-le-Sec Code postal 88140 Identifiant INSEE 88140
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 461 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMBROT LE SEC (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08814018D0001
Code commune INSEE	88140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Rue De La Sauvegarde à Dombrot-le-Sec (88140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08814018D0001, déposé en mairie de Dombrot-le-Sec.

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