Permis de démolir n° 08813623A0001 à Dogneville, Rue Derriere L'eglise Le Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PD n° 08813623A0001
Demandeur
COMMUNE DE DOGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08813623A0001 a été délivré le 28 juillet 2023 à Dogneville (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Derriere L'eglise Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE DOGNEVILLE.
Le terrain support du projet couvre 1 668 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Dogneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Dogneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Dogneville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88136
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801363
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DOGNEVILLE (88000)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOGNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08813623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |