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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08813516H0001

Permis de démolir n° 08813516H0001 à Docelles, 1 Rue Du Grand Meix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SPECIALTY MINERALS FRANCE et autorisé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813516H0001, déposé en mairie de Docelles.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PD n° 08813516H0001

Demandeur

SPECIALTY MINERALS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08813516H0001 a été délivré le 8 août 2016 à Docelles (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Grand Meix. Le projet est porté par SPECIALTY MINERALS FRANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Localisation du projet à Docelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Docelles Code postal 88460 Identifiant INSEE 88135
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIALTY MINERALS FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389176884
SIRET: 38917688400036
Code APE (NAF): 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08813516H0001
Code commune INSEE	88135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Grand Meix à Docelles (88460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SPECIALTY MINERALS FRANCE et autorisé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08813516H0001, déposé en mairie de Docelles.

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