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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08813114P0001

Permis de démolir n° 08813114P0001 à Deycimont, 15 Rue De La Creuse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI EROS et autorisée le 14 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08813114P0001, déposé en mairie de Deycimont.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PD n° 08813114P0001

Demandeur

SCI EROS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Deycimont (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08813114P0001 a été délivré le 14 février 2014, pour un bâtiment situé 15 Rue De La Creuse. Le projet est porté par SCI EROS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/02/2014

Localisation du projet à Deycimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deycimont Code postal 88600 Identifiant INSEE 88131
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EROS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798755450
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DEYCIMONT (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08813114P0001
Code commune INSEE	88131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Creuse à Deycimont (88600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI EROS et autorisée le 14 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08813114P0001, déposé en mairie de Deycimont.

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