Permis de démolir n° 08812318D0002 à Damblain, 19 Rue Du Colonel Renard
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PD n° 08812318D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08812318D0002 a été délivré le 13 novembre 2018 à Damblain (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 19 Rue Du Colonel Renard.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Damblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damblain Code postal 88320 Identifiant INSEE 88123
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMBLAIN (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08812318D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |