Permis de démolir n° 08811721V0001 à Courcelles-sous-Châtenois, 7 Rue De L Houe
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 décembre 2021
Dossier PD n° 08811721V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De L Houe, le permis de démolir n° 08811721V0001 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2021 à Courcelles-sous-Châtenois (Vosges, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A206, A205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
22 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Courcelles-sous-Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sous-Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88117
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONNOY (54210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08811721V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |