Permis de démolir n° 08811113S0001 à Coinches, 9 Rue De La Mairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PD n° 08811113S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08811113S0001 a été délivré le 5 septembre 2013 à Coinches (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Mairie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Coinches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Coinches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coinches Code postal 88100 Identifiant INSEE 88111
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COINCHES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08811113S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |