Permis de démolir n° 08810124H0001 à Cheniménil, 16 Rue De La Filature
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PD n° 08810124H0001
Demandeur
LOCHNESS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheniménil (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08810124H0001 a été délivré le 1 mars 2024, pour un bâtiment situé 16 Rue De La Filature. Le dossier a été déposé par LOCHNESS.
Le terrain concerné couvre 3 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Cheniménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 mars 2024
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Cheniménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheniménil Code postal 88460 Identifiant INSEE 88101
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCHNESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813113222
- SIRET
- 81311322200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHENIMENIL (88460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08810124H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |