Permis de démolir n° 08809121D0001 à Charmois-devant-Bruyères, 8 Rue Des Carrieres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PD n° 08809121D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2021 à Charmois-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08809121D0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Carrieres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Charmois-devant-Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmois-devant-Bruyères Code postal 88460 Identifiant INSEE 88091
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUD (38210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08809121D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |