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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08808623D0002

Permis de démolir n° 08808623D0002 à Champ-le-Duc, 4 Rue De L'ecole

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808623D0002, déposé en mairie de Champ-le-Duc.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PD n° 08808623D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08808623D0002, délivré le 6 novembre 2023 à Champ-le-Duc (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L'ecole.

La parcelle concernée s'étend sur 497 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Champ-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Surface du terrain

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Localisation du projet à Champ-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champ-le-Duc Code postal 88600 Identifiant INSEE 88086
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	497 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BENAMENIL (54450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08808623D0002
Code commune INSEE	88086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L'ecole à Champ-le-Duc (88600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08808623D0002, déposé en mairie de Champ-le-Duc.

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