Permis de démolir n° 08808419D0001 à Chamagne, 198 Rue Des Colporteurs Au-Patis
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PD n° 08808419D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2019 à Chamagne (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08808419D0001 porte sur un bâtiment situé 198 Rue Des Colporteurs Au-Patis.
Le terrain support du projet couvre 457 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Chamagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chamagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au-Patis
Territoires administratifs
- Commune
- Chamagne Code postal 88130 Identifiant INSEE 88084
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 457 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMAGNE (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08808419D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |