Permis de démolir n° 08808220H0001 à Celles-sur-Plaine, 1 La Grande Haye
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PD n° 08808220H0001
Demandeur
SCI TOMLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 La Grande Haye, le permis de démolir n° 08808220H0001 a été délivré le 9 mars 2020 à Celles-sur-Plaine (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI TOMLOU.
Le terrain support du projet couvre 18 638 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Celles-sur-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Celles-sur-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Plaine Code postal 88110 Identifiant INSEE 88082
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOMLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840775829
- SIRET
- 84077582900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OETING (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08808220H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |