Permis de démolir n° 08807513P0001 à La Bresse, Route Des Cretes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PD n° 08807513P0001
Demandeur
ROMILLY SPORTS 10
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08807513P0001, délivré le 26 septembre 2013 à La Bresse (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Route Des Cretes. ROMILLY SPORTS 10 figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A240, 0A500, 0A241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Bresse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bresse Code postal 88250 Identifiant INSEE 88075
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMILLY SPORTS 10
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300349453
- SIRET
- 30034945300021
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08807513P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |