Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08806121D0002

Permis de démolir n° 08806121D0002 à Bleurville, 22 Rue Bezout

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PD n° 08806121D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08806121D0002, délivré le 29 septembre 2021 à Bleurville (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Bezout.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bleurville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021

Localisation du projet à Bleurville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bleurville Code postal 88410 Identifiant INSEE 88061
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLEURVILLE (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08806121D0002
Code commune INSEE 88061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Bezout à Bleurville (88410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08806121D0002, déposé en mairie de Bleurville.

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