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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08805122D0001

Permis de démolir n° 08805122D0001 à Belmont-sur-Vair, Rue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC DU PICHET et autorisée le 30 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08805122D0001, déposé en mairie de Belmont-sur-Vair.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PD n° 08805122D0001

Demandeur

GAEC DU PICHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08805122D0001 a été délivré le 30 mars 2022 à Belmont-sur-Vair (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Chateau. GAEC DU PICHET figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 170 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B339. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Belmont-sur-Vair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Surface du terrain

2 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2022

Localisation du projet à Belmont-sur-Vair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belmont-sur-Vair Code postal 88800 Identifiant INSEE 88051
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PICHET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 448209791
SIRET: 44820979100020
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BELMONT SUR VAIR (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08805122D0001
Code commune INSEE	88051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chateau à Belmont-sur-Vair (88800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC DU PICHET et autorisée le 30 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08805122D0001, déposé en mairie de Belmont-sur-Vair.

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PD n°08805114V0001 Autorisé

71 Rue Du Ch Teau

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