Retour aux autorisations de Bellefontaine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08804817C0001

Permis de démolir n° 08804817C0001 à Bellefontaine, 1 Les Boules

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JB LOC et autorisé le 3 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08804817C0001, déposé en mairie de Bellefontaine.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PD n° 08804817C0001

Demandeur

JB LOC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Les Boules, le permis de démolir n° 08804817C0001 a été délivré le 3 mars 2017 à Bellefontaine (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est JB LOC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bellefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/03/2017

Localisation du projet à Bellefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellefontaine Code postal 88370 Identifiant INSEE 88048
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JB LOC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818670945
SIRET: 81867094500018
Code APE (NAF): 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation: BELLEFONTAINE (88370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08804817C0001
Code commune INSEE	88048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Les Boules à Bellefontaine (88370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JB LOC et autorisé le 3 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08804817C0001, déposé en mairie de Bellefontaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bellefontaine

PD n°08804814P0001 Autorisé

5 Le Pont Jeanson

Bellefontaine (88370)

20 juin 2014

PD n°08804824A0001 Autorisé

3 Le Menil

Bellefontaine (88370)

18 nov. 2024 863 m² foncier

PD n°0880482500001 Autorisé

15 Mailleronfaing

Bellefontaine (88370)

06 oct. 2025 2 108 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bellefontaine

Permis de construire à Bellefontaine

43 autorisations

Permis d'aménager à Bellefontaine

1 autorisation