Permis de démolir n° 08803326H0001 à Ban-de-Sapt, La Grande Roye
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PD n° 08803326H0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ban-de-Sapt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08803326H0001 a été délivré le 4 août 2026, pour un bâtiment situé La Grande Roye. Le demandeur déclaré est T D F.
Le terrain d'assiette couvre 51 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B992.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 août 2026
Localisation du projet à Ban-de-Sapt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-de-Sapt Code postal 88210 Identifiant INSEE 88033
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 51 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES LILAS (93260)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08803326H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |