Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08803125N0001

Permis de démolir n° 08803125N0001 à Balléville, 12 Rue De L'eglise

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PD n° 08803125N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2025 à Balléville (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08803125N0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De L'eglise.

La parcelle concernée s'étend sur 1 888 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD38. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Surface du terrain

1 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 août 2025

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025

Localisation du projet à Balléville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balléville Code postal 88170 Identifiant INSEE 88031
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 888 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALLEVILLE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08803125N0001
Code commune INSEE 88031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De L'eglise à Balléville (88170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08803125N0001, déposé en mairie de Balléville.

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