Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0880112600003

Permis de démolir n° 0880112600003 à Arches, 199 Rue Du Grand Clos

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PD n° 0880112600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0880112600003 a été délivré le 21 août 2026 à Arches (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 199 Rue Du Grand Clos.

Le terrain d'assiette couvre 803 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN65. L'instruction du dossier a duré 29 jours. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Arches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Surface du terrain

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2026.

Dépôt

23 juillet 2026

Autorisation

21 août 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
21/08/2026

Localisation du projet à Arches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arches Code postal 88380 Identifiant INSEE 88011
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 803 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCHES (88380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0880112600003
Code commune INSEE 88011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 199 Rue Du Grand Clos à Arches (88380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0880112600003, déposé en mairie d'Arches.

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